Conditions Générales de Vente

Préambule :
TAM Invest, sociétée anonyme de droit marocain,
Immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 399145 (IF: 25114964) au capital de 100 000 dirhams.
Son siège social est situé à Casablanca, 7 rue Sebta, résidence Rami, 2ème étage, bureau 8, 20360 CASABLANCA.
TAM Invest propose plusieurs types de services via son site Internet www.chandelle.ma (ci-après le “Site Internet”).
Ces activités sont exercées sous la marque déposée “Chandelle 1825“.
Le site Internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
Les présentes Conditions Générales de Vente Chandelle 1825 ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits aux Clients du Site Internet.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits et services proposés par Chandelle 1825 sur le Site Internet. Toute Commande passée sur le Site Internet ou site Internet affilié dépendant de Chandelle 1825 suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées dans leur intégralité.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles en langue française, la version faisant foi en cas de contradiction. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit marocain.
Chandelle 1825 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux Commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

1. Capacité juridique
En souscrivant à nos Services sur notre Site Internet vous garantissez que vous remplissez l’ensemble des critères suivants:
a) vous êtes juridiquement capable de conclure des contrats, et plus généralement des actes juridiques vous engageant;
b) vous avez plus de 18 ans ;
c) vous disposez des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et connaissez et assumez en pleine connaissance de cause les caractéristiques d’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.
Par conséquent, Chandelle 1825 décline toute responsabilité en cas d’anomalies, erreurs ou bugs, panne ou interruption non programmée du Site Internet. Chandelle 1825 peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site Internet ou de l’une ou de l’autre de ses rubriques, pour des raisons techniques, d’amélioration de ses contenus ou d’optimisation de son utilisation.

2. Zone géographique
Les produits et services de Chandelle 1825 sont proposés uniquement au Maroc, en langue française. Pour des raisons logistiques, les Commandes en dehors de cette zone géographique ne pourront être pris en compte.

3. Disponibilité des services
Sauf circonstances imprévues échappant au contrôle de Chandelle 1825, le Site Internet est normalement accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire pour cause de maintenance.
Chandelle 1825 ne pourra, en tout état de cause, être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site Internet.
4. Tarifs des services et produits en vente sur le site
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site Internet sont indiqués en Dirhams toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Chandelle 1825 à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la Commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande.

5. Disponibilité
Les offres présentées par Chandelle 1825 sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité. Dans ce cas Chandelle 1825 ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

6. Commandes
Lorsque Le Client confirme sa Commande en cliquant sur l’icône « Commander », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
Chandelle 1825 confirmera ensuite cette Commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, Chandelle 1825 se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Chandelle 1825, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Chandelle 1825 ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Chandelle 1825, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

7. PAIEMENT EN ESPECE A LA LIVRAISON :
Après avoir validé son bon de Commande, Le Client reçoit un mail récapitulatif de sa Commande. Le Client est tenu de régler en espèces le montant de la transaction à la Livraison.
Chandelle 1825 se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
8. Livraison des Commandes
Conditions et modalités de Livraison des Commandes :
Les produits achetés sur le Site Internet sont livrés uniquement au Maroc, (sauf mention spécifique lors de la vente). Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le Site Internet lors de la passation de sa Commande.
Les délais de Livraison des Commandes indiqués sur le Site Internet sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
Chandelle 1825 ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde Livraison de Commande se fera aux frais du Client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette Commande, y compris les frais de livraisons de Commandes supplémentaires éventuels, restera acquis à Chandelle 1825.

9. RETOUR DES PRODUITS
Dans un délai de sept jours (7) à compter de la réception de sa Commande, le Client pourra demander à Chandelle 1825 le retour du (ou des) Produit(s).
Le retour se fait à la charge du Client.
Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa Commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans son état d’origine, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par Chandelle 1825, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
Le Client est tenu de notifier à Chandelle 1825 toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent.

10. Désactivation du compte client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une Commande, des agissements contraires aux intérêts de Chandelle 1825, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Chandelle 1825, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Chandelle 1825. Chandelle 1825 se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

11. Service client
Pour toute information ou question, le service client est accessible par mail à l’adresse : contact@chandelle.ma